Enquête publique du 16 novembre au 18 décembre 2024 : rapport et conclusions

27 janvier 2025
Mairie

L'enquête publique unique, concernant la demande d'autorisation de construire un projet touristique - Bayle Coste du Lac- et la demande d'autorisation de défrichement à eu lieu du 16 novembre au 18 décembre 2024.

Vous trouverez ci-joint:

- Le rapport d'enquête

- Les conclusions motivées et avis concernant le permis de construire valant division parcellaire PC 00516321H0002

- Les conclusions motivées et avis concernant l'autorisation de défrichement. 

Infos pratiques

Mairie du Sauze du Lac

04 92 44 25 34

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