SCOT : ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique - Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Serre-Ponçon

L’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT de Serre-Ponçon se déroulera du 24 juillet au 27 août 2026 sur le territoire de Serre-Ponçon. 

Où déposer vos remarques et observations ?           

Où consulter le dossier d’enquête publique ? 

Voir affiche ci-jointe.

Attention modification d'une date par rapport à celle annoncée dans le bulletin municipal : le commissaire enquêteur sera à Embrun le 7 aout et non le 8 aout. Les autres dates sont inchangées.