PROLONGATION : SCOT / ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 24/07/2026 au 04/09/2026
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Sur demande du commissaire enquêteur, l’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT de Serre-Ponçon est prolongée jusqu’au 4 septembre. 

Rappel : 

Les dossiers sont accessibles : 

- Dans leur version papier au siège de la CCSP, des mairies de Chorges et de Savines-le-Lac, aux horaires d'ouverture ;

- En version numérique sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7488/

- En version numérique également, sur un poste informatique accessible gratuitement dans les mairies de Chorges, Savines-le-Lac, et des Orres, ainsi qu'au siège de la CCSP, aux horaires d'ouverture ;

- Lors des permanences de la commissaire enquêteur.

 

Enquête publique - Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Serre-Ponçon

 

L’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT de Serre-Ponçon se déroulera du 24 juillet au 27 août 2026 sur le territoire de Serre-Ponçon. 

Où déposer vos remarques et observations ?           

Où consulter le dossier d’enquête publique ? 

Voir affiche ci-jointe.

Attention modification d'une date par rapport à celle annoncée dans le bulletin municipal : le commissaire enquêteur sera à Embrun le 7 aout et non le 8 aout. Les autres dates sont inchangées.