Urbanisme: PLU et Modification N° 2 du PLU

le PLU de la commune se trouve à l'adresse suivante, où le PLU et les diverses modifications y sont compilés: 

https://carto.geomas.fr/carte-interactive/index.html?mapId=1&showExtras=true&showTMSSwitch=true&showTextSearch=true&showTOC=true&showProxSearchBar=true&extent=5540223,5539082,702639,703781&legend=Plan%20de%20Prévention%20des%20Risques%3D1@Zonage%3D1

 

ou 

Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

 

Vous trouverez dans le lien ci-dessous, la Base Adresse Locale de la commune du Sauze du Lac.

Une Base Adresse Locale contient toutes les adresses des territoires qu’elle couvre. Elle est traitée comme base de référence dans la Base Adresse Nationale. Les systèmes d’information nationaux, les services de secours, sont connectés à la Base Adresse Nationale.

https://adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale/05163#16.12/44.477487/6.316381

 

Documents

Enquête publique

MODIFICATION PLU N°2

Du Lundi 21 Novembre 2022 - 9h

Au Mardi 20 Décembre 2022 - 12h

(Clôture de l'enquête publique)

 

Heures d'ouverture au public :

Lundi, Mardi et Vendredi de 9h à 12h30

Dossier de Plan Local d'Urbanisme : Liste des pièces constituant le dossier :

  • 10 - Rapport de présentation
  • 30 - Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
  • 41 - Règlement
  • 42 - Document graphique

 

Pièces administratives

  • La délibération de prescription de la Modification du PLU
  • Décision du Tribunal administratif désignant le commissaire enquêteur
  • Arrêté du Maire prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
  • Les avis de parution dans la presse (mesures de publicité)
  • registre à destination du public

 

Les Avis des personnes publiques associées et différentes instances

  • Décision de la MRAe après examen au cas par cas soumettant le dossier à EE
  • Avis du Conseil Départemental des Hautes-Alpes
  • Avis de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon