CONDITIONS D’EMPLOI DU FEU DANS LES HAUTES-ALPES Période rouge à compter du 17 mars 2020

Dès le début de la crise sanitaire, la préfète des Hautes-Alpes, à la demande du Service départemental
d’incendie et de secours, a pris un arrêté instaurant la période « rouge » pour l’emploi du feu. Cette
interdiction totale avait pour but de limiter l’activité des sapeurs-pompiers, afin d’assurer leur
disponibilité pour la gestion des malades Covid-19.
Conformément à la réglementation en vigueur, le département est passé en période orange pour
l’emploi du feu.
Le brûlage des déchets verts (issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles
d'arbres et d'arbustes) est autorisé seulement pour :
• les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire (97 communes : carte en ligne),
• les déchets verts forestiers et agricoles,
• les écobuages.
Les propriétaires de terrains ou les occupants de ces terrains pouvant bénéficier des dérogations ci-dessus, une déclaration préalable à la mairie du lieu d'incinération est obligatoire.
Outre la déclaration en mairie, il est obligatoire de respecter les règles suivantes :
• Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation
du feu ;
• profiter d'un temps calme ;
• effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin ;
• ne pas laisser le feu sans surveillance ;
• disposer de moyens permettant une extinction rapide ;
• éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.
L'usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h, rafales comprises.
Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), la réduction
de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie) et
l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, la préfète préconise l’élimination des
déchets verts en déchetterie ou par broyage.
Toute personne qui ne respecte pas la réglementation relative à l'emploi du feu s'expose à une amende
135 euros. De même, toute personne qui provoque un incendie s'expose aux sanctions prévues par la loi
en vigueur.